Liste des données traitées dans le système dématérialisé de l’apprentissage

Un arrêté du 7 juin 2022 vient compléter le décret du 17 mars 2022 relatif à la création d’un « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »(cf notre article du 8 avril 2022).

Il dresse la liste des personnes concernées, des catégories de données et des organismes destinataires de ces données.