Prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences

Depuis le 1er septembre 2021 toutes nouvelles certifications et nouveaux diplômes doivent prendre en compte le handicap afin de faciliter le développement de la culture à l’accessibilité.

Pour vérifier cette application et dans la continuité du décret du 02 avril 2021, des organismes certificateurs pourront s’appuyer sur une note doctrine publiée par France Compétences en mai 2021 précisant les attendus de la réglementation en matière de prise en compte du handicap pour toute demande d’enregistrement d’une certification dans un des deux répertoires nationaux.