Publication de deux décrets pour l’insertion des jeunes.

Le premier confirme l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans et le deuxième instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Le décret n° 2020-978 du 5 août 2020, publié au JO du 6 août 2020, définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation et les motifs d’exemption, le rôle des missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation et celui de leurs partenaires.
Le décret détaille notamment la liste des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion sociale, les modalités de traitement des données à caractère personnel, le processus mis en œuvre afin de contrôler le respect de l’obligation de formation par les missions locales. Le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans définit les modalités d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum. L’aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er août 2020. Le montant de l’aide s’élève à au plus 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat