Publication d’un arrêté relatif à la mise en place d’une comptabilité analytique des CFA

L’arrêté du 21 juillet 2020 fixe les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail.

Cet arrêté dispose que la comptabilité analytique doit être mise en place selon la méthode des coûts complets et avec une répartition détaillée des coûts et des charges. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de l’exercice comptable clos au 31 décembre 2020.