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Suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation jusqu’au 15 avril et continuité d’activité à distance :

Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. En effet, les organismes de formation font partie des établissements recevant du public (ERP) relevant de la catégorie R. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise ainsi les différentes restrictions.

Deux ordonnances ont été promulguées en application de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elles modifient temporairement certaines règles applicables aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé relatives :
aux règles de fonctionnement des organes sociaux (Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19)
à l’arrêté, l’approbation et l’établissement des comptes annuels et autres documents et informations comptables (ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Par voie d'ordonnance (no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle), le Ministère du Travail met à jour plusieurs éléments attraits à la formation professionnelle.

Le pôle juridique de Centre Inffo propose plusieurs vidéos à destination des organismes de formation, permettant de faire le point sur les impacts des annulations, des reports, des suspensions des actions de formations, selon les différents scénarios de contractualisation existants.

Quatre cas d’inexécution de convention de formation sont détaillés, notamment :

  • en cas de contractualisation avec un individuel payant,
  • dans le cadre d’un CPF ou d’un projet de transition professionnelle,
  • d’une convention avec une entreprise,
  • d’une contractualisation avec une entreprise avec participation de l’Opco.

Accéder aux vidéos

Le Ministère du Travail a mis à jour ce 29 avril 2020, le Questions Réponses sur le FNE Formation.

Télécharger le QR FNE Formation

En cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi - portée par Pôle emploi - pour faire « bloc ».
Objectif : favoriser les recrutements au sein des secteurs prioritaires qui ont besoin de renfort en main d’œuvre, partout en France, tout en s’assurant du strict respect des exigences sanitaires.

Accéder à la plate-forme

En complément des mesures instaurées par les pouvoirs publics, l'Agefiph annonce 10 aides pour soutenir les travailleurs handicapés exposés à une crise sanitaire majeure. Arrêts de travail, télétravail, formation à distance... Quel accompagnement ?

Consulter les 10 mesures de l'AGEFIPH

Deux sites internet vous orientent sur les mesures relatives à la mise en oeuvre de l'activité partielle :

La DIECCTE de La Réunion répond également à vos questions à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un plan de continuité de l’économie réunionnaise piloté par la préfecture en
partenariat avec la Région, le Département, le CESER, les chambres consulaires et
les organisations professionnelles a été mis en place pour informer les entreprises
de manière unifiée, construire et structurer des parcours, déployer les plans de
continuité d'activité par secteur, accompagner des groupes de travail thématiques .
Il s'agit également de mettre en place dans ce cadre un dispositif de sauvegarde et
d'anticiper la relance.

Télécharger le dossier de presse

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