Mon Compte Formation – Nouvelle version des CGU pour les organismes de formation

CPF EDOF

Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte CPF, des organismes de formation, des financeurs et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement, à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.

La version 4 des CGU et des Conditions Particulières est publiée et applicable depuis le 10 juin 2021. 

Consulter les principales mesures engageant les organismes de formation.

Source : Portail d’Information des Organismes de Formation / EDOF Mon compte formation