Qualiopi : les nouvelles mesures de mises en œuvre pour 2022

Avec l’entrée en vigueur de Qualiopi le 1er janvier 2022, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion prends des mesures d’assouplissements pour la mise en œuvre du certificat qualité avec la publication d’un décret le 28 décembre 2021.

Trois mesures viendraient accompagner les organismes de formation engagés dans une certification et la situation des nouveaux CFA :

  • Une période transitoire jusqu’au 30 juin 2022, où les organismes de développement de compétences ayant signé un contrat avec un certificateur ou une instance labellisation au 1er janvier 2022 pourront bénéficier des financements publics
  • Une clarification sur la notion « d’exigence de la certification » prévu à l’article  L.6313-1 pour garantir le financement
  • Une adaptation de la mise en œuvre de qualiopi pour les CFA avec un délai d’obtention de la certification aux prestataires qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage

En savoir plus : Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)