La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » est publiée au Journal officiel du mardi 3 août. Le texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, vise à renforcer la prévention en entreprise, étend les missions des services de santé au travail, et entend améliorer la lutte contre la désinsertion professionnelle. La plupart de ses dispositions s’appliqueront à compter du 31 mars 2022.

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